Statuts

Dénomination et forme

Art.1:
Sous le nom d'Association des Parents d'Élèves du Val d'Arve est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APEVA.

Siège

Art. 2 :
Le siège de l'APEVA est sis en la commune de Carouge.

Buts

Art. 3 :
L'APEVA vise le bien-être et l'épanouissement de l'enfant, notamment dans les domaines scolaires et parascolaires. Elle cherche à améliorer l'information des parents et à susciter leur participation à tout ce qui touche à l'éducation et à l'instruction des enfants. Elle établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d'entretenir un climat de collaboration. L'APEVA ne gère pas de conflit individuel entre les parents et le corps enseignant.

Neutralité

Art. 4 :
L'APEVA est politiquement et confessionnellement neutre.

Organes

Art. 5 :
Les organes de l'APEVA sont :

l'Assemblée Générale
le Comité
les Vérificateurs des comptes

Membres

Art. 6 :
Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des classes enfantines ou primaires de l'École du Val d'Arve, ainsi que les parents d'enfants d'âge préscolaire et post-primaire.

Admission

Art. 7 :
La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.

Assemblée générale

Art. 8 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par année, lors du premier trimestre scolaire, sur convocation du comité faite 20 jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour.
Les propositions doivent être communiquées par écrit à la présidence, elle devront lui être parvenues au moins 5 jours avant l'Assemblée Générale.
L'Assemblée entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes, ainsi qu'un/e suppléant/e.

En outre, l'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité le juge utile, ou à la demande d'un cinquième des membres. Cette demande doit être présentée au comité par écrit avec indication des motifs.

Les décisions de l'Assemblée, sauf dispositions expresses des statuts, sont prises à la majorité des votants.

Comité

Art. 9 :
Le comité est formé de 5 à 11 membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Il est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et des membres adjoints. Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s'entourant, au besoin, de toute personne utile.
Le comité délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents.

Vérificateurs des comptes

Art. 10 :
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, plus un suppléant, et sont nommés par l'Assemblée Générale tous les ans.

Gestion

Art. 11 :
Le comité gère les affaires de l'association et la représente vis-à-vis des tiers. L'APEVA est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du comité. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Exercice social

Art. 12 :
L'exercice social coïncide avec l'année scolaire.

Ressources

Art. 13 :
Les recettes de l'association se composent des cotisations annuelles, de dons, legs, subventions ou de produits de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

Modification des statuts

Art. 14 :
Toute proposition relative à la modification des statuts doit être adressée à la présidence par écrit au plus tard le 31 mai de l'année en cours. Elle ne peut être ratifiée qu'à la majorité des voix des membres cotisants présents à l'Assemblée Générale.

Dissolution

Art. 14bis :
La dissolution de l'association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des 2/3 des membres présents à l'Assemblée. En cas de dissolution, l'Assemblée décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être destiné à une œuvre d'utilité publique.

Adoption des statuts

Art. 15 :
Les présents statuts ont été soumis à adoption et approuvés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 20 mai 1992.
Modifié et approuvé par l'assemblée générale du 30 novembre 2007.